Conditions générales de vente
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Étincel
Entrepreneur : Steurbaut
Adresse : Mauvaisin, 31190, France 14 rue saint michel
E-mail : atelier.steurbaut@gmail.com
Téléphone : 06 70 01 02 30
SIRET : 849 881 875 00033
L’entreprise est assujettie à la TVA.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des bougies artisanales en cire de tournesol et d'olive, coulées à la main dans certains des contenants les pots sont réutilisables
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, de poids ou de finition peuvent apparaître. Ces différences ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont les plus représentatifs possible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise est assujettie à la TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement.
Étincel Atelier se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify sont sécurisés.
Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement.
Article 7 – Préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de 6 à 10 jours ouvrables avant expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Étincel ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée dans les 12 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies de l’extérieur du colis, de l’intérieur du colis et du produit concerné. Une photographie nette et lisible de l’étiquette du bordereau d’envoi devra également être fournie.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, non allumés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit reçu endommagé.
Les produits personnalisés, utilisés ou détériorés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 11 – Utilisation des bougies
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité.
Le client s’engage notamment à :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- ne pas laisser une bougie allumée plus de 2 heures d’affilée ;
- tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux ;
- éloigner les bougies des matériaux inflammables ;
- couper la mèche avant chaque utilisation ;
- arrêter l’utilisation lorsqu’il reste environ 1 cm de cire.
Étincel ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité d’Étincel Atelier est limitée au montant de la commande concernée.
Elle ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (photographies, textes, créations, logo, identité visuelle, illustrations) sont la propriété exclusive d’Étincel
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits en contactant :
atelier.steurbaut@gmail.com
Article 15 – Médiation de la consommation
Avant de consulter un médiateur, le client peut me contacter à l’adresse atelier.steurbaut@gmail.com afin de rechercher une solution amiable au problème rencontré.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l’adhésion de l’entreprise à un dispositif de médiation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.